Le port d’arme peut être nécessaire pour certains individus. Toutefois, des réglementations sont à considérer sous peine de sanctions, à savoir : une amende et des années de prison. Des textes législatifs permettent de se positionner concernant le port d’arme. Il suffit de suivre les procédures indiquées pour avoir l’esprit tranquille et notamment disposer d’une arme en toute légalité. Focus sur les démarches à réaliser pour porter légalement une arme.
Faites une demande à la préfecture
La demande d’un permis de détention d’arme est à adresser à votre préfecture. Le demandeur devra être majeur et avoir un motif valable pour porter une arme. Les particuliers peuvent demander une autorisation de détention d’arme. Cependant, tout le monde ne reçoit pas une réponse positive à sa requête. En effet, chaque cas est étudié de façon à juger de la nécessité d’un port d’arme. D'une manière générale, les activités telles que la chasse ou le tir sportif sont les plus concernés. Néanmoins, vis-à-vis d’un besoin de sécurité, le fait de détenir une arme constitue une solution rassurante pour certaines personnes. Quatre catégories d’arme existent en France.
Pour les particuliers, il y a les prototypes qui appartiennent à la catégorie B. Ces derniers sont dotés d’une garantie de neutralisation. À titre d’exemple, il y a les armes de poing, d’impulsion électrique ou encore les bombes lacrymogènes. Il vous appartient de choisir la vôtre en fonction de la protection souhaitée. Vous pouvez avoir un aperçu des armes de la catégorie B en suivant ce lien.
Remplissez toutes les conditions pour le port légal d’arme
Plusieurs attestations sont exigées en vue d’obtenir une détention légale d’arme. Par exemple, il y a le gage d’un rapport sain aux armes. Des preuves comme l’absence de tout trouble psychique délivré par l’Agence Régionale pour la Santé sont également demandés. Puis, votre casier judiciaire doit être vierge. Un quelconque antécédent sur ce certificat sera défavorable à votre demande. Il est aussi important que vous ne privilégiez d’aucune protection juridique. La possession d’un rangement adapté, comme un coffre-fort, constitue aussi d’autres conditions. Si vous pensez que tous les critères sont respectés, vous pouvez rassembler et déposer le dossier pour la demande.
Les pièces telles qu’un justificatif d’identité, de résidence, un certificat médical, etc. devront y figurer. Un petit tour à la préfecture s’impose au cas où certains points auraient été modifiés. Par la même occasion, vous pouvez demander un formulaire de demande Cerfa 12644 04. Par ailleurs, selon le motif du port d’arme, d’autres éléments peuvent compléter la liste. À titre d’exemple, on peut citer la licence sportive, le permis de chasse ou des preuves de risque pour la sécurité individuelle.
Sachez utiliser à bon escient l’arme
Une fois que vous avez votre permis de détention d’arme, vous pouvez acheter le produit, le garder chez vous et l’emmener avec vous. Il faut seulement que le modèle soit compatible avec la catégorie de votre autorisation de port. Le port d'une arme s’accompagne de différentes responsabilités. Tel est le cas pour les dégâts éventuels qui peuvent survenir en raison de la présence ou l’utilisation d’une arme. Une fois réglementé, vous avez le droit de porter une arme sur votre lieu d’activité. Vous ne devrez avoir ni montrer un comportement laissant craindre l’usage de votre arme.
De nombreuses infractions sont associées au port d’arme. Vous devez ainsi avertir la préfecture en cas de déménagement pour éviter toute sanction. Les autorités devront être aussi informées si vous vendez, perdez ou modifiez votre arme. Sachez que la durée d’un permis de port d’arme est de 5 ans. À cette échéance, vous aurez à renouveler votre autorisation pour être de nouveau en règle.